Conditions générales
de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues par le biais du site internet azaia-clothing.fr (ci-après « le Site »), édité par Elyasse Hajjar, micro-entrepreneur sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial « Azaïa ».

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Le Site propose à la vente des t-shirts en coton, fabriqués et expédiés en impression à la demande (print-on-demand) par notre partenaire Printful Inc. Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible (composition, taille, coloris). Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (régime de la franchise en base de TVA).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un avoir.

Le Client passe commande en suivant les étapes ci-dessous :

1. Sélection du ou des produit(s) et de la taille souhaitée
2. Ajout au panier
3. Vérification du récapitulatif de commande
4. Saisie des informations de livraison et de contact
5. Validation et paiement

La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• Apple Pay
• Google Pay

Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS et authentification 3D Secure. Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime (suspicion de fraude, données erronées, etc.).

Les produits sont fabriqués à la commande puis expédiés par Printful Inc. depuis ses entrepôts (Europe ou États-Unis selon la disponibilité). Les délais indiqués ci-dessous sont indicatifs et incluent la fabrication et l’expédition :

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de production et du transporteur. Le Client recevra un email de suivi avec un numéro de tracking dès l’expédition de sa commande.

En cas de retard significatif (supérieur à 30 jours après la date prévue), le Client peut demander l’annulation de la commande et un remboursement intégral, conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.

Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception : conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos produits étant fabriqués à la demande (print-on-demand) avec des designs spécifiques, ils peuvent relever de cette exception. Néanmoins, Azaïa s’engage à étudier chaque demande au cas par cas et à proposer une solution amiable.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@azaia-clothing.fr en précisant son numéro de commande.

Conditions de retour :

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes
• Les frais de retour sont à la charge du Client
• Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné
• Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande

Indépendamment de la garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le produit impropre à l’usage.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter le service client par email à contact@azaia-clothing.fr en joignant une photo du défaut constaté.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou de transport, d’inondation ou d’incendie. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

L’ensemble des designs, textes, images et éléments visuels présents sur les produits et le Site sont la propriété exclusive d’Azaïa. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Chambéry seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande en cours, contactez-nous :

Email : contact@azaia-clothing.fr

Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum